Les congés payés

Ce que dit la loi : Tous salarié, qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, cumul l’équivalent de 5 semaines par an.

1 – LE CUMUL DES CONGES

Les salariés cumulent leurs congés payés du 1er Juin au 31 mai

En jours ouvrables

  • Le salarié cumule 2,5j / mois (soit 30 par an)
  • 1 semaine de congé posée représente 6 jours de congés car le samedi compte

En jours ouvrés

  • Le salarié cumule 2,08j / mois (soit 25 par an)
  • 1 semaine de congé représente 5 jours de congés, du lundi au vendredi

ATTENTION : Le salarié ne cumul pas de congés payés pendant les périodes de maladie non professionnelles ni pendant les périodes de congés sans solde. Dans ce cas il faut proratiser les congés acquis

CLEFS RH vous propose des tableaux de suivi automatiques, qui découlent de vos éléments de paies, et qui vous permettent un gain de temps et une information claire pour employeur et salariés

2 – LA POSE DES CONGES

  • Un congé acquis est un congé prenable,
  • Il est possible de prendre des congés par anticipation en accord avec la hiérarchie,
  • Les congés sont posés en accord entre le salarié et sa hiérarchie dans un délai raisonnable avant le début de cette période de congé,
  • Il faut prendre en compte l’activité de l’entreprise,
  • Il faut respecter l’ordre de priorité entre collaborateurs. Il peut dépendre de l’ancienneté, des enfants, du conjoint,…
  • L’employeur a 1 mois à compter de la demande pour apporter une réponse. Sans réponse les congés sont automatiquement acceptés

CLEFS RH vous propose la mise en place de processus et de tutoriel pour fluidifier la gestion des congés

3 – LE PAIEMENT DES CONGES

Il y a deux méthodes de calcul, on choisi toujours la plus avantageuse pour le salarié. Quand un salarié est mensualisé il se peut que ses congés lui rapporte plus de salaire que s’il avait travaillé, mais jamais moins.

Pour l’exemple, prenons un salarié cumulant 30 jours de congés par an, travaillant 35h par semaine, et gagnant 2 000€ net par mois, soit 24 000€ par an.

Méthode du maintien

La formule : ( Salaire mensuel x nbre d’heure d’absence congés ) / Nbre d’heure du mois

Commençons par calculer le nombre d’heures par mois. Si le salarié devait travailler 21 jours, alors : 21 jours x 7h de travail = 147h et le nombre d’heure d’absence : 2 semaines de 35h = 70h

Le calcul est donc : 2000 x 70 / 147 = 952,38

Méthode au 1/10

Les formules : A = Salaire annuel / 10 –et– A x nbre de jours pris / nbre de congés annuel (25 ou 30 voir ci dessus)

Commençons par calculer le 1/10 du salaire : 24000 / 10 = 2400. Et le nombre de jours pris 12.

Le calcul est donc : 2400 x 12 / 30 = 960

Dans ce cas d’étude, la méthode au 1/10 sera la méthode à utiliser

CLEFS RH calcul les congés de vos salarié en cas de départ, vous accompagne dans la négociation des fins de contrats et répond à toutes vos questions concernant les RH

4 – LE REPORT DES CONGES

Lorsque tous les congés payés n’ont pas été posés à la fin de la période, soit ils sont perdus soit ils sont reportés.

Si une entreprise souhaite supprimer les congés d’un salarié, il sera dans l’obligation de prouver que plusieurs périodes de congés ont été proposées et que le salarié les a refuser.

Les entreprises peuvent rédiger un accord pour limiter le nombre de congés reportables

CLEFS RH rédige votre accord d’entreprise pour limiter le report de congés payés, et vous permet de trouver des solutions dans la supposition où un salarié ne réussi pas à poser ses congés payés

N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations !

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