Clefs RH

Délai de préavis

C’est le délai a respecter lorsque le contrat est rompu après la période d’essai. Elle concerne les salariés en CDI puisqu’un CDD ne peut pas se rompre

Délai de prévenance

C’est le délai a respecter pour rompre la période d’essai. Hors convention collective particulière les délais sont ceux ci. Pour le salarié 24h avant 8 jours, et 48h à partir de 8 jours. Pour l’employeur 24h avant 8 jours, 48h entre 8 jours et un mois, 2 semaines entre 1 mois et 3 mois d’ancienneté, et 1 mois après 3 mois d’ancienneté

Dématérialisation

Dans le cas des RH il concerne souvent les fiches de paies. Il s’agit de les envoyer par mail ou de les stocker dans un coffre fort numérique

Démission

Elle concerne le salarié qui souhaite quitter un CDI. Il devra alors respecter un délai de préavis (différent du délai de prévenance). La démission devra être remise en main propre contre signature ou envoyé par recommandé avec accusé de réception

DPAE

Déclaration Préalable à l’Embauche. L’entreprise est dans l’obligation de la réaliser avant la prise de poste du salarié. Elle informe les organismes (impôts, assurance maladie, retraite…) du début du contrat

Droit de retrait

Il s’agit d’un droit pour un employé, de quitter son poste car il est dans une situation qui représente un danger pour sa vie ou sa santé. Il faudra une justification de la situation

DSN

Déclaration sociale nominative. Chaque mois, lors des paies, les éléments du bulletins sont envoyés aux organismes concerné (sécurité sociale, impôts, retraite…) grâce à la DSN